Préambule
Le propriétaire et éditeur est une personne physique.
Etablissement principal : 14, rue GENERAL DERROJA, 66000 PERPIGNAN, France.
Mail du responsable de la publication :
Téléphone responsable publication :
Hébergeur : 02switch
Adresse hébergeur : France
Entreprise Individuelle : Cabinet CAMILLE représenté
Siège social principal : 14 rue Général DERROJA
Code postal : 66000 Ville : Perpignan
Téléphone : 0468540230 E-mail : contactez par la formulaire du site web http://perpignan-detective.fr/ rubrique contact
Responsabilité Civile Professionnelle MATMUT Entreprises 76030 Rouen cedex 1 contrat n° 971000055305J 50 (couverture géographique de la garantie : France metropolitaine, Dom-Tom et Monaco).
Activités : Enquêtes Privées / APE 80 30Z
Profession libérale réglementée
Licence pro. Activités juridiques spécialité « Agent de Recherches Privées » délivré par la Faculté de droit Nîmes
Activité soumise à une autorisation et agrément délivrés par : le Conseil national des activités privées de sécurité
2-4-6 boulevard Poissonnière – CS 80023 – 75009 Paris Tél. +33 (0)1.48.22.20.40
Etablissement principal : 14 rue Général Derroja 66000 Perpignan / AUT- 066-2114-11-13-201-50501060 Siret : 4497756750035
Agrément du Conseil National des Activités Privées de Sécurité : AGD- 066-2025-07-29-20200311098
Autres annuaires des coordonnées de l'activité du Détective Camille : Plan Mappy
Ce cabinet de détective est déclaré auprès de la Commission Nationale des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), conformément au décrêt d'application et la loi en vigueur (Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 19 mars 2003).
Rappelant que l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient (Article L612-14 du code de la sécurité intérieure).
Protection et traitement des informations personnelles collectées
Le Cabinet CAMILLE est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.
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- l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.perpignan-detective.fr
- le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
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Le CABINET CAMILLE collecte également des informations personnelles Supplémentaires relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) pour le besoin des services proposés par le site www.perpignan-detective.fr. L'Utilisateur fournit lesdites Informations Personnelles Supplémentaires en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.perpignan-detective.fr le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès du CABINET CAMILLE, à l'adresse électronique du responsable de la publication :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par le CABINET CAMILLE ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune Information Personnelle (y compris les Informations Personnelles Supplémentaires, le cas échéant) de l'Utilisateur du site www.perpignan-detective.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'Utilisateur;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat du CABINET CAMILLE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'Utilisateur du site www.perpignan-detective.fr. Au demeurant, le CABINET CAMILLE est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.perpignan-detective.fr, sous réserve de conserver l'anonymat de ces derniers.
Rectification des Informations Personnelles collectées
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie au CABINET CAMILLE :
- un courrier électronique à l'adresse du responsable de la publication ,
- un courrier à l'adresse 14 rue Général DERROJA 66000 Perpignan, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client du CABINET CAMILLE.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.
Cookies et données statistiques
Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.perpignan-detective.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.
Il ne contient toutefois aucune information personnelle.
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Nature publicitaire du contenu
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Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique du responsable de la publication.
Conditions d'utilisation du site
Préambule
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Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:
Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
Informations Personnelles Supplémentaires : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques et physiques de l’Utilisateur.
Législation Française : Ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs en vigueur en France.
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Validité des informations fournies
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- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire de contact du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.;
- ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, le CABINET CAMILLE sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
Accès au site
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L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la Législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
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la suppression de ces messages, avis et opinions dans la mesure où ils revêtiraient un caractère illégal ou inapproprié, notamment raciste, diffamatoire, calomnieux ou publicitaire, o l'exclusion de l'utilisateur qui diffuserait de tels messages.
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